SIGNATURE DES PREMIÈRES CONVENTIONS ET REPRISE DES NÉGOCIATIONS AVEC LA TABLE COMMUNE DES QUATRE

Bonjour à tous.tes, 

Nous espérons que votre été se déroule bien et que les chantiers vont bon train. Après une pause estivale bien méritée, les comités exécutifs et de négociations reprennent les travaux syndicaux. Vous trouverez ci-dessous un résumé des activités syndicales à venir.

Groupe des trois (Patrimonia – Artéfact-Urbain – Archéo-Mamu)
Suite à l’entente de principe intervenue entre le comité de négociation du SNAQ-CSN et les employeurs du Groupe des trois le 3 juin dernier à Terrebonne, les assemblées respectives se sont réunies le 18 juin afin de prendre part à un vote historique. Celles-ci ont voté, à l’unanimité, en faveur de l’adoption de ces ententes, pavant ainsi la voie à la signature des toutes premières conventions collectives de l’histoire de l’archéologie professionnelle québécoise. Les comités du SNAQ-CSN, en collaboration avec les employeurs, sont à réviser les textes finaux. Une séance de signature est prévue dans la semaine du 5 septembre. Nous pourrons par la suite vous transmettre vos copies officielles de convention collective!


Table commune des quatre (Arkéos – Ethnoscop – Patrimoine Experts – Artefactuel)
Après une pause estivale ayant profité aux deux parties (la dernière séance de négociation remontant au 29 juin 2022), les négociations reprennent entre le comité de négociation du SNAQ-CSN et les employeurs de la Table commune des quatre. Les prochaines séances prévues sont les 29 août, 6 septembre et 12 septembre prochain. Des retours sont attendus de part et d’autre et le syndicat s’attend à des avancées significatives concernant les éléments centraux que sont le droit au rappel ainsi que les offres salariales.


Archéotec
Suite à de multiples séances de négociation et malgré le travail facilitateur de la conciliatrice nommée par le Ministère du Travail, le comité de négociation du SNAQ-CSN juge que les pourparlers avec l’employeur ne permettront pas d’obtenir une entente dans un délai raisonnable. Les comités exécutif et de négociation ont donc procédé à une demande d’arbitrage de convention collective auprès du Ministère du Travail. Un arbitre a été nommé. Les pourparlers reprendront donc sous peu, cette fois-ci en présence de l’arbitre qui aura comme mandat final de trancher les différents éléments qui n’ont toujours pas fait l’objet d’une entente entre les parties. Il est à noter que les nombreuses séances de négociation ont tout de même permis d’en arriver à une entente sur plusieurs éléments du Cahier de demandes syndical, notamment en ce qui à trait à la santé et sécurité au travail, la conciliation vie-travail-famille ainsi que sur la reconnaissance de la profession. Le droit au rappel ainsi que les enjeux financiers sont les principaux éléments litigieux qui devront être tranchés par l’arbitre.


Qu’est-ce qu’un arbitrage de convention collective?*
Dans le cas de la négociation d’une première convention collective et lorsque l’intervention d’un conciliateur s’est avérée infructueuse, une des parties, ici le SNAQ-CSN, peut demander au ministre l’intervention d’un arbitre. Dans la mesure où ce dernier est d’avis qu’il est improbable que les parties puissent en arriver à la conclusion d’une convention collective dans un délai raisonnable, l’arbitre doit décider de déterminer le contenu de la première convention collective.

Les éléments qui font l’objet d’une entente entre les parties ne peuvent être modifiés par l’arbitre.

Pour rendre sa décision, l’arbitre peut tenir compte, entre autres, des conditions de travail qui prévalent dans des entreprises semblables ou dans des circonstances similaires.


* Tiré du Code du travail, articles 79, 93.1 à 93.7


Avez-vous des questions?
N’hésitez surtout pas à communiquer avec nous, via courriel, téléphone ou encore via notre page Facebook. Les membres des comités exécutif et de négociation ainsi que vos délégués syndicaux respectifs sont là pour vous représenter, il nous fera plaisir de répondre à vos questions. L’union fait la force!